Clashs, censure et droit d’auteur, la musique guinéenne face à ses régulateurs (Par Rico Moïse)

En sommant les artistes guinéens de signer, avant chaque concert, un engagement à ne proférer aucune parole désobligeante envers leurs pairs, le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) et l’Agence Guinéenne de Spectacles (AGS) ont rallumé un débat de fond, celui du pouvoir réel de ces institutions face à la justice et, plus largement, celui d’une industrie musicale guinéenne encore à construire.

Le ton était donné dès l’ouverture de la conférence de presse conjointe tenue en ce début de semaine par les deux structures. Fini les invectives sur scène, fini les couplets qui règlent des comptes entre confrères. Le message, martelé avec fermeté, visait à assainir un paysage musical régulièrement secoué par les « clashs » et leurs dérives. Sur le papier, l’intention ne prête pas à polémique. Dans les faits, la méthode choisie, imposer aux artistes un engagement formel comme condition administrative à l’organisation d’un spectacle, soulève une question bien plus vertigineuse que celle du bon goût artistique. Le BGDA et l’AGS ont-ils seulement le droit de s’ériger en juges de la parole des artistes ?

Poser la question, c’est déjà y répondre à moitié. Car derrière l’agitation médiatique se cache un enjeu juridique précis, que la législation guinéenne, les engagements internationaux de l’État et le Code de procédure pénale permettent de trancher sans grande difficulté.

Le droit d’auteur protège l’œuvre, pas la morale

Le BGDA tire sa légitimité de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 portant droit d’auteur et droits voisins. Sa mission y est clairement circonscrite. Elle consiste à protéger les œuvres de l’esprit, percevoir les redevances dues aux créateurs et les répartir équitablement. Nulle part ce texte ne lui confère un droit de regard sur le fond idéologique ou le ton d’une chanson. C’est là un principe cardinal de la propriété intellectuelle. Une œuvre est protégée dès lors qu’elle est originale, indépendamment de son mérite, de sa destination ou de la susceptibilité qu’elle peut provoquer. Le droit d’auteur guinéen, comme celui de la plupart des juridictions au monde, ignore toute logique de censure préalable.

Cette lecture trouve un écho jusque dans les engagements internationaux souscrits par la Guinée. L’Accord ADPIC, auquel l’État est partie au sein de l’OMC, impose une protection efficace des créateurs contre la contrefaçon et le piratage. Rien de plus. Aucune disposition de cet accord n’habilite un organisme de gestion collective à arbitrer la moralité d’une œuvre artistique. En s’aventurant sur ce terrain, le BGDA excède largement le mandat que lui confie la loi.

L’ordre public n’est pas un blanc-seing

L’AGS se trouve sur un terrain différent, mais tout aussi balisé. Chargée de la police administrative des spectacles vivants, elle a vocation à garantir la sécurité et l’ordre public lors des prestations scéniques, une mission qui justifie pleinement qu’elle exige des artistes un engagement à ne pas inciter aux troubles. Mais entre garantir l’ordre public et s’improviser tribunal, la frontière est nette. Interdire arbitrairement un artiste de se produire, ou lui infliger une sanction financière ou disciplinaire en dehors de toute décision de justice, relève de l’excès de pouvoir, une décision qui s’expose, à ce titre, à une annulation devant la chambre administrative de la Cour suprême.

Ce garde-fou traduit un principe cardinal de l’État de droit, la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire. Les injures publiques et la diffamation demeurent des infractions pénales, encadrées par le Code pénal et la loi sur la liberté de la presse. Seuls les tribunaux ont compétence pour qualifier une injure, établir une culpabilité et prononcer une sanction. En se substituant au juge, aussi bonnes que soient leurs intentions, le BGDA et l’AGS s’aventurent hors de leur champ de compétence.

Qui a réellement le droit de porter plainte ?

Reste une question que leur communication n’a pas manqué de faire naître. Ces deux structures pourraient-elles elles-mêmes se constituer partie civile contre un artiste fautif ? L’article 10 du Code de procédure pénale guinéen répond sans détour. L’action civile appartient à quiconque a personnellement et directement souffert du dommage causé par l’infraction. Une injure ou une diffamation entre artistes vise une personne précise et cause un préjudice personnel. L’artiste visé, et lui seul, a donc qualité pour saisir la justice. Ni le BGDA ni l’AGS ne subissent, dans ce cas de figure, un préjudice direct, et leur constitution de partie civile serait déclarée irrecevable.

Le BGDA dispose néanmoins d’une voie légitime, mais strictement encadrée. Il peut agir en défense des intérêts matériels et moraux de l’ensemble de la profession, notamment face au piratage, à la contrefaçon ou à toute atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des créateurs. Sa vocation est de protéger l’œuvre en tant que bien collectif, non d’arbitrer les querelles personnelles entre deux artistes.

Le vrai chantier, bâtir une industrie, pas une police des mœurs

Au-delà du débat juridique, c’est un enjeu d’économie culturelle que cette séquence remet sur la table. Comment structurer, enfin, le marché de la musique guinéenne ? Les clashs font partie intégrante de la culture urbaine, ici comme ailleurs. Ils n’ont pas vocation à disparaître, mais à s’inscrire dans les limites du fair-play artistique et du respect de la dignité humaine. Ce n’est pas à coups de mises en garde administratives qu’on y parviendra, mais par un accompagnement juridique réel des artistes, une médiation culturelle assumée, une sensibilisation sérieuse aux risques judiciaires, et une véritable formation des acteurs à l’éthique professionnelle. L’assainissement du secteur passe surtout par la généralisation de contrats d’artistes clairs et par l’implication de maisons de disques et d’éditeurs dotés de leurs propres règles disciplinaires internes, les mécanismes mêmes sur lesquels repose toute industrie du divertissement digne de ce nom.

Le zèle du BGDA et de l’AGS à vouloir moraliser la scène musicale se comprend, au regard des risques réels de troubles à l’ordre public ou d’atteinte à l’image de la culture nationale. Mais la bonne intention ne saurait s’affranchir du droit. Pour endiguer les propos injurieux ou diffamatoires, ces agences gagneraient à orienter les artistes lésés vers les instances judiciaires compétentes plutôt qu’à usurper la place du juge pénal. La véritable professionnalisation de la musique guinéenne, celle qui la fera basculer d’une scène informelle vers une industrie structurée du show business, se construira par le respect scrupuleux des textes de loi, la garantie intacte de la liberté de création, et la mise en place d’un écosystème économique solide. Rien de moins.

Par Rico Moïse