{"id":14815,"date":"2026-09-27T10:41:22","date_gmt":"2026-09-27T10:41:22","guid":{"rendered":"https:\/\/culturbaine.com\/?p=14815"},"modified":"2026-09-27T10:42:33","modified_gmt":"2026-09-27T10:42:33","slug":"clashs-censure-et-droit-dauteur-la-musique-guineenne-face-a-ses-regulateurs-par-rico-moise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/culturbaine.com\/index.php\/2026\/09\/27\/clashs-censure-et-droit-dauteur-la-musique-guineenne-face-a-ses-regulateurs-par-rico-moise\/","title":{"rendered":"Clashs, censure et droit d’auteur, la musique guin\u00e9enne face \u00e0 ses r\u00e9gulateurs (Par Rico Mo\u00efse)"},"content":{"rendered":"

En sommant les artistes guin\u00e9ens de signer, avant chaque concert, un engagement \u00e0 ne prof\u00e9rer aucune parole d\u00e9sobligeante envers leurs pairs, le Bureau Guin\u00e9en du Droit d’Auteur (BGDA) et l’Agence Guin\u00e9enne de Spectacles (AGS) ont rallum\u00e9 un d\u00e9bat de fond, celui du pouvoir r\u00e9el de ces institutions face \u00e0 la justice et, plus largement, celui d’une industrie musicale guin\u00e9enne encore \u00e0 construire.<\/em><\/p>\n

Le ton \u00e9tait donn\u00e9 d\u00e8s l’ouverture de la conf\u00e9rence de presse conjointe tenue en ce d\u00e9but de semaine par les deux structures. Fini les invectives sur sc\u00e8ne, fini les couplets qui r\u00e8glent des comptes entre confr\u00e8res. Le message, martel\u00e9 avec fermet\u00e9, visait \u00e0 assainir un paysage musical r\u00e9guli\u00e8rement secou\u00e9 par les \u00ab clashs \u00bb et leurs d\u00e9rives. Sur le papier, l’intention ne pr\u00eate pas \u00e0 pol\u00e9mique. Dans les faits, la m\u00e9thode choisie, imposer aux artistes un engagement formel comme condition administrative \u00e0 l’organisation d’un spectacle, soul\u00e8ve une question bien plus vertigineuse que celle du bon go\u00fbt artistique. Le BGDA et l’AGS ont-ils seulement le droit de s’\u00e9riger en juges de la parole des artistes ?<\/p>\n

Poser la question, c’est d\u00e9j\u00e0 y r\u00e9pondre \u00e0 moiti\u00e9. Car derri\u00e8re l’agitation m\u00e9diatique se cache un enjeu juridique pr\u00e9cis, que la l\u00e9gislation guin\u00e9enne, les engagements internationaux de l’\u00c9tat et le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale permettent de trancher sans grande difficult\u00e9.<\/p>\n

Le droit d’auteur prot\u00e8ge l’\u0153uvre, pas la morale<\/strong><\/p>\n

Le BGDA tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi L\/2019\/0028\/AN du 7 juin 2019 portant droit d’auteur et droits voisins. Sa mission y est clairement circonscrite. Elle consiste \u00e0 prot\u00e9ger les \u0153uvres de l’esprit, percevoir les redevances dues aux cr\u00e9ateurs et les r\u00e9partir \u00e9quitablement. Nulle part ce texte ne lui conf\u00e8re un droit de regard sur le fond id\u00e9ologique ou le ton d’une chanson. C’est l\u00e0 un principe cardinal de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Une \u0153uvre est prot\u00e9g\u00e9e d\u00e8s lors qu’elle est originale, ind\u00e9pendamment de son m\u00e9rite, de sa destination ou de la susceptibilit\u00e9 qu’elle peut provoquer. Le droit d’auteur guin\u00e9en, comme celui de la plupart des juridictions au monde, ignore toute logique de censure pr\u00e9alable.<\/p>\n

Cette lecture trouve un \u00e9cho jusque dans les engagements internationaux souscrits par la Guin\u00e9e. L’Accord ADPIC, auquel l’\u00c9tat est partie au sein de l’OMC, impose une protection efficace des cr\u00e9ateurs contre la contrefa\u00e7on et le piratage. Rien de plus. Aucune disposition de cet accord n’habilite un organisme de gestion collective \u00e0 arbitrer la moralit\u00e9 d’une \u0153uvre artistique. En s’aventurant sur ce terrain, le BGDA exc\u00e8de largement le mandat que lui confie la loi.<\/p>\n

L’ordre public n’est pas un blanc-seing<\/strong><\/p>\n

L’AGS se trouve sur un terrain diff\u00e9rent, mais tout aussi balis\u00e9. Charg\u00e9e de la police administrative des spectacles vivants, elle a vocation \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre public lors des prestations sc\u00e9niques, une mission qui justifie pleinement qu’elle exige des artistes un engagement \u00e0 ne pas inciter aux troubles. Mais entre garantir l’ordre public et s’improviser tribunal, la fronti\u00e8re est nette. Interdire arbitrairement un artiste de se produire, ou lui infliger une sanction financi\u00e8re ou disciplinaire en dehors de toute d\u00e9cision de justice, rel\u00e8ve de l’exc\u00e8s de pouvoir, une d\u00e9cision qui s’expose, \u00e0 ce titre, \u00e0 une annulation devant la chambre administrative de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Ce garde-fou traduit un principe cardinal de l’\u00c9tat de droit, la s\u00e9paration des pouvoirs administratif et judiciaire. Les injures publiques et la diffamation demeurent des infractions p\u00e9nales, encadr\u00e9es par le Code p\u00e9nal et la loi sur la libert\u00e9 de la presse. Seuls les tribunaux ont comp\u00e9tence pour qualifier une injure, \u00e9tablir une culpabilit\u00e9 et prononcer une sanction. En se substituant au juge, aussi bonnes que soient leurs intentions, le BGDA et l’AGS s’aventurent hors de leur champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Qui a r\u00e9ellement le droit de porter plainte ?<\/strong><\/p>\n

Reste une question que leur communication n’a pas manqu\u00e9 de faire na\u00eetre. Ces deux structures pourraient-elles elles-m\u00eames se constituer partie civile contre un artiste fautif ? L’article 10 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale guin\u00e9en r\u00e9pond sans d\u00e9tour. L’action civile appartient \u00e0 quiconque a personnellement et directement souffert du dommage caus\u00e9 par l’infraction. Une injure ou une diffamation entre artistes vise une personne pr\u00e9cise et cause un pr\u00e9judice personnel. L’artiste vis\u00e9, et lui seul, a donc qualit\u00e9 pour saisir la justice. Ni le BGDA ni l’AGS ne subissent, dans ce cas de figure, un pr\u00e9judice direct, et leur constitution de partie civile serait d\u00e9clar\u00e9e irrecevable.<\/p>\n

Le BGDA dispose n\u00e9anmoins d’une voie l\u00e9gitime, mais strictement encadr\u00e9e. Il peut agir en d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux de l’ensemble de la profession, notamment face au piratage, \u00e0 la contrefa\u00e7on ou \u00e0 toute atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des cr\u00e9ateurs. Sa vocation est de prot\u00e9ger l’\u0153uvre en tant que bien collectif, non d’arbitrer les querelles personnelles entre deux artistes.<\/p>\n

Le vrai chantier, b\u00e2tir une industrie, pas une police des m\u0153urs<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 du d\u00e9bat juridique, c’est un enjeu d’\u00e9conomie culturelle que cette s\u00e9quence remet sur la table. Comment structurer, enfin, le march\u00e9 de la musique guin\u00e9enne ? Les clashs font partie int\u00e9grante de la culture urbaine, ici comme ailleurs. Ils n’ont pas vocation \u00e0 dispara\u00eetre, mais \u00e0 s’inscrire dans les limites du fair-play artistique et du respect de la dignit\u00e9 humaine. Ce n’est pas \u00e0 coups de mises en garde administratives qu’on y parviendra, mais par un accompagnement juridique r\u00e9el des artistes, une m\u00e9diation culturelle assum\u00e9e, une sensibilisation s\u00e9rieuse aux risques judiciaires, et une v\u00e9ritable formation des acteurs \u00e0 l’\u00e9thique professionnelle. L’assainissement du secteur passe surtout par la g\u00e9n\u00e9ralisation de contrats d’artistes clairs et par l’implication de maisons de disques et d’\u00e9diteurs dot\u00e9s de leurs propres r\u00e8gles disciplinaires internes, les m\u00e9canismes m\u00eames sur lesquels repose toute industrie du divertissement digne de ce nom.<\/p>\n

Le z\u00e8le du BGDA et de l’AGS \u00e0 vouloir moraliser la sc\u00e8ne musicale se comprend, au regard des risques r\u00e9els de troubles \u00e0 l’ordre public ou d’atteinte \u00e0 l’image de la culture nationale. Mais la bonne intention ne saurait s’affranchir du droit. Pour endiguer les propos injurieux ou diffamatoires, ces agences gagneraient \u00e0 orienter les artistes l\u00e9s\u00e9s vers les instances judiciaires comp\u00e9tentes plut\u00f4t qu’\u00e0 usurper la place du juge p\u00e9nal. La v\u00e9ritable professionnalisation de la musique guin\u00e9enne, celle qui la fera basculer d’une sc\u00e8ne informelle vers une industrie structur\u00e9e du show business, se construira par le respect scrupuleux des textes de loi, la garantie intacte de la libert\u00e9 de cr\u00e9ation, et la mise en place d’un \u00e9cosyst\u00e8me \u00e9conomique solide. Rien de moins.<\/p>\n

Par Rico Mo\u00efse<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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